Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 909
Jean Dionis du Séjour :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 909 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
