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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Elle est en train de le réformer : lorsque la SNCF prend le contrôle complet de Geodis, elle ne fait qu'imiter avec deux ou trois ans de retard ce que la Deutsche Bundesbahn, la société de chemins de fer allemande, a fait avec Schenker, qui est le plus grand logisticien allemand.

Aujourd'hui, si vous êtes un entrepreneur allemand dans la région d'Hanovre et que vous livrez une machine-outil à Pékin, les chemins de fer allemands sont capables de prendre livraison de votre machine-outil, de l'emporter à Hambourg, d'affréter un navire pour la livrer en Chine, et même de la livrer directement dans l'usine chinoise. Il faut que la SNCF soit capable de faire la même chose. La prise de participation complète de Geodis va dans cette direction.

Je pense également – pardon, monsieur Paul, je sais que nos avis diffèrent sur ce point – que la libéralisation et l'ouverture à de nouveaux opérateurs européens depuis 2006 est un élément fondamental. Ce n'est pas la Deutsche Bundesbahn seule, mais l'ensemble des nouveaux opérateurs, qui ont lancé pour le fret le renouveau du rail en Allemagne.

Reprenons l'exemple du port de Hambourg : jusqu'à 350 kilomètres de cette ville, près de 75 % du fret passe par les opérateurs ferroviaires, mais ce port compte près d'une centaine d'opérateurs de proximité, qui vont chercher le fret sur les quais, le mettent en place et seulement ensuite le transmettent aux grands opérateurs. En effet si ces derniers peuvent faire beaucoup de choses, ils ne sont pas en mesure d'entrer en compétition avec les autres modes de transport pour le transport de proximité.

Nous croyons donc au développement des opérateurs de proximité, et à la possibilité qu'il y ait de multiples opérateurs (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il faut bien sûr une régulation, des sillons, comme M. Paternotte l'a très justement souligné.

Dès que le calendrier parlementaire le permettra, M. Borloo et moi-même présenterons un projet de mise en place d'une autorité de régulation ferroviaire, qui sera le gendarme des sillons, comme cela existe déjà dans le domaine des télécommunications et dans celui de l'énergie.

S'agissant du mode fluvial, dont Mme Branget a traité, il est vrai que nous avons pris beaucoup de retard. Nous avons stoppé certains grands investissements. C'est pourquoi le Gouvernement vous propose, parmi les chantiers du Grenelle de l'environnement, un investissement majeur : le projet Seine-Escaut. Je vous promets, madame Branget, d'étudier également l'investissement Seine-Moselle, alternative au projet Rhin-Rhône disparu il y a quelques années.

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