Intervention de Dominique Bussereau

Elle est vouée, compte tenu des efforts accomplis en sa faveur, à le rester encore longtemps dans les pays développés. Le Président de la République a pris à ce sujet des engagements très clairs lors de sa campagne électorale, inscrivant dans son programme la création d'une redevance d'usage pour les poids lourds.

Cette redevance, qui n'a pris personne par surprise, puisqu'il en avait évoqué l'idée devant les organisations professionnelles, devrait s'appliquer sur le réseau autoroutier actuellement non concédé, sur ce qu'il reste de routes nationales et, éventuellement, si une collectivité locale le souhaite, sur une partie du réseau départemental, sachant que, dans ce cas, la ressource profite à la collectivité qui instaure cette redevance mais qu'elle doit naturellement être affectée au développement des infrastructures. Tel est l'un des objets de l'article 10.

Nous devons tenir compte de la concurrence européenne que subissent nos transporteurs, prendre en compte les différents contraintes géographiques et faire en sorte que la charge ne repose pas seulement sur nos entreprises de transport, qui connaissent une conjoncture difficile. C'est tout l'objet des mesures que nous proposerons par amendements pour faire en sorte que cette taxe, dont la mise en place est prévue pour 2011, n'obère ni la compétitivité de nos entreprises ni leur capacité à créer de l'emploi.

Cela étant, ce n'est pas une affaire simple. J'ai suivi de près la mise en place de la LKW-Maut en Allemagne, laquelle a pris beaucoup de retard et nécessité l'emploi d'une technologie particulière, qui n'est pas celle qu'utilisent les systèmes tchèques ou autrichiens.

Il faut donc veiller – mais Galileo devrait nous en préserver – à ne pas reproduire avec le transport routier les mêmes erreurs qu'avec le transport ferroviaire, pour lequel chaque pays avait choisi son écartement, son équipement, sa signalisation et ses règles de sécurité. Les poids lourds européens ne doivent pas non plus se transformer en armoires à matériaux électroniques. Nous devons prendre garde à l'interopérabilité, à laquelle n'avaient guère songé les ingénieurs de la fin du xixe siècle.

J'ajoute que nous devrons mettre en place une technologie adaptée.

J'ai bien noté l'intervention de M. Bur et je connais les difficultés engendrés par le report du trafic de la rive droite à la rive gauche du Rhin, difficultés qui sont liées à la LKV-Maut en Allemagne. Il faudra, le plus rapidement possible, mettre en place cette expérimentation alsacienne ; elle pourra, si le Parlement en décide ainsi, précéder la généralisation de la redevance d'usage à l'ensemble du réseau routier. Nous devrons tenir compte de l'ensemble des éléments, mais celui-ci est très important, notamment pour le financement de nos futures infrastructures.

Le président de la République l'avait très clairement dit au cours de sa campagne, et M. Borloo l'avait aussi mentionné au cours du Grenelle ; cet engagement est tenu par le Gouvernement.