Intervention de Lionel Tardy

J'interviendrai sur le paragraphe VI de l'article 10, qui a trait au fret routier, en complément de l'intervention très technique de ma collègue Pascale Gruny.

L'instauration d'une taxe poids lourds pour l'utilisation du réseau non concédé est un vieux projet qui pose un certain nombre de problèmes. Je voudrais soulever ici un point qui m'apparaît important, celui de la neutralité fiscale : il faut à tout prix éviter une double imposition pour les transporteurs.