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Intervention de Yves Bur

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

…l'instauration en Alsace, à titre expérimental, d'une taxe poids lourds, plus connue dans ma région sous la dénomination de « taxe Bur ».

Le Parlement a donné son accord à cette expérimentation parce que l'Alsace subit depuis le 1er janvier 2005 un accroissement considérable du trafic de camions en raison de l'instauration depuis cette date par l'Allemagne d'une taxe portant le nom de Maut, qui concerne tous les véhicules de plus de 12 tonnes circulant sur l'ensemble du réseau autoroutier et sur quelques routes nationales en Allemagne. Ce qui devait arriver advint, et ce sont ainsi entre 2000 et 3000 poids lourds qui, depuis le 1er janvier 2005, quittent chaque jour l'autoroute Bâle-Hambourg pour se reporter sur les 160 kilomètres de l'axe nord-sud alsacien afin d'échapper au paiement de cette taxe allemande.

L'accroissement du trafic ne cesse d'inquiéter les automobilistes alsaciens qui nous font régulièrement part de leur exaspération face à l'inaction et à l'impuissance publiques, et subissent quotidiennement les dangers engendrés par les longues files de camions roulant à vive allure sur un réseau routier inadapté à une telle densité de trafic.

Je suis en colère parce que trois ans n'ont pas permis d'engager les travaux alors que, dès le vote de cet article innovant, les administrations de l'équipement et celle des douanes – auxquelles je rends hommage – ont pourtant fait preuve de bonne volonté pour mettre en oeuvre cette expérimentation prévue pour une durée de cinq ans, dont trois sont déjà perdus faute de volonté politique de votre part, une expérimentation qui aurait pu se révéler utile pour la généralisation du dispositif proposé par l'article 10 et inscrit, semble-t-il, au chapitre II du projet de loi de finances dont nous débattrons la semaine prochaine.

L'État et votre ministère ont démontré, concernant la mise en oeuvre de la taxe alsacienne, que l'expérimentation et l'innovation ne sont jamais les bienvenues en France, car elles ont le tort de bousculer la pensée unique, qui trop souvent se complaît de l'impuissance publique. Je le déplore d'autant plus qu'une telle expérimentation était attendue – et l'est toujours – par les Alsaciens et que les lenteurs administratives décrédibilisent le travail parlementaire.

Je le déplore d'autant plus qu'au 1er janvier 2009, l'Allemagne, où cette taxe ne suscite plus le moindre débat dans la mesure où elle est répercutée intégralement sur les clients des transporteurs allemands, a décidé d'augmenter le montant de la taxe Maut de 20 %, encourageant encore davantage le report des camions sur les routes alsaciennes. Permettez-moi de douter de votre engagement de mettre en oeuvre du système de péage automatisé.

Monsieur le secrétaire d'État, quel message concret les élus de ma région peuvent-ils encore transmettre à la population ? Comment donner de la crédibilité aux engagements que nous prenons au moyen de ce texte sur la taxe camions ? J'espère que vous nous donnerez quelques raisons d'espérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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