Intervention de Joël Giraud

L'article 10, comme les articles qui le suivent, pourraient être, encore plus qu'ils ne l'ont été, l'occasion de déposer de nombreux amendements afin de permettre que des projets ferroviaires soient pris en compte par le Grenelle de l'environnement. J'ai bien compris que M. Ollier souhaitait éviter que nous dressions un tel inventaire à la Prévert dans un projet de loi d'orientation, mais j'ai surtout entendu le cliquetis encore plus inquiétant du couperet de l'article 40 de la Constitution qui s'est abattu sur certains amendements et qui nous empêche, par exemple, d'évoquer la transformation des Alpes du Sud, et en particulier du Montgenèvre, en couloir à camion. L'itinéraire en question est devenu la déviation routière gratuite du tunnel routier du Fréjus et sera aussi celle du futur tunnel ferroviaire de l'axe Lyon-Turin.

Les territoires concernés, souvent situés en zone rurale de montagne, vivent aussi du tourisme et meurent de la terrible obsolescence de leur réseau ferroviaire. L'une de mes collègues de la majorité parlait de « l'enclavement autoroutier » d'un département ; l'enclavement ferroviaire existe aussi. Un certain nombre de députés, dont je suis, se trouvent ainsi dans l'obligation de rouler, au travers de plusieurs cols, durant au moins trois heures au petit matin, pour enfin apercevoir une gare TGV. Et les habitants de ces régions un peu reculées sont si bien considérés par la SNCF qu'en cas de travaux sur les voies, elle supprime tous les trains grande ligne ! Ne restent plus que les quelques cars de substitution affectés par la région.

Finalement, j'aurais aimé que l'excellent document qu'ont présenté Philippe Duron et Michel Bouvard, au nom de l'association TDIE, sur les infrastructures qui manquent à la France soit annexé au Grenelle de l'environnement.

Au-delà de mon plaidoyer pour le raccordement des Alpes du Sud à l'axe ferroviaire Lyon-Turin, se pose le problème des investissements nouveaux hors lignes à grande vitesse. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, au nom des députés radicaux de gauche de faire évoluer le projet de loi par un acte fort – je suggère au Gouvernement de déposer un amendement – afin qu'il soit possible de mener une politique volontariste en faveur des lignes classiques. Des kilomètres de lignes doivent être créés pour raccorder des parties entières du territoire français, soit parce qu'elles ne sont pas couvertes par le réseau des TGV, soit en raison d'une obsolescence totale de leur desserte – souvent héritée du XIXe siècle –, ou encore pour cause d'absence totale de raccordement à tout réseau de fret pertinent. Ce problème n'est pas abordé dans la loi d'orientation, ce qui constitue une véritable lacune du Grenelle I.