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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Reprise de la discussion, amendements 987 1062

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

L'amendement 1 062 rectifié est défendu.

(Les amendements identiques nos 987 rectifié et 1 062 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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