Intervention de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez trouvé judicieux de faire cette évaluation. Je vous invite donc à préciser une échéance pour ce faire, par exemple le 30 juillet 2009. Notre amendement ne comporte pas de date. Ce qui importe pour nous, c'est que l'évaluation soit faite, nous ne sommes pas à quelques mois près. Si vous partagez cette volonté, vous pouvez aussi sous-amender notre amendement afin de fixer un rendez-vous qui est indispensable.

(L'amendement n° 802 n'est pas adopté.)