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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Reprise de la discussion, amendement 802

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Sur le fond, je partage les préoccupations de M. Bono. Cela dit, est-ce le moment d'ouvrir ce débat ? Un projet de loi sur l'autorité de régulation a été déposé au Sénat il y a plusieurs semaines. Je pense que c'est plutôt dans ce cadre qu'il faudrait prévoir un audit ou une évaluation plus globale du fonctionnement du fret. Mais je laisse au ministre le soin de préciser ses vues à cet égard.

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