Cet amendement vise à demander une évaluation de la libéralisation – en d'autres temps, on aurait parlé de « dérégulation », mais le mot a passé de mode – du fret ferroviaire. Il s'agit d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service, et les conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire et de report modal. On avance très souvent que la libéralisation du fret ferroviaire augmentera le transfert modal de la route vers le rail, mais, pour l'instant, rien n'est venu étayer cette affirmation.
M. Paternotte a fait remarquer, en début de séance, que, sans évaluation préalable, il n'y avait pas de transport crédible. C'est parce que nous partageons ce point de vue que nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire.