Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Après l'article 9, amendement 89
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement, adopté en commission, permet de mettre en place un contrat pluriannuel entre l'État et l'AFITF, de façon à définir l'origine du montant des ressources, aspect évoqué par le secrétaire d'État. Il vise également à modifier la composition de son conseil d'administration et à procéder à certains changements, de façon à rendre l'agence encore plus opérationnelle qu'elle ne l'est pour une plus grande efficacité.
