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Intervention de François Brottes

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 820

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

M. Dionis du Séjour a évoqué une préoccupation qui nous est chère, à savoir la taxation des revenus des compagnies pétrolières qui dégagent énormément de bénéfices. Je le remercie de partager notre point de vue !

Cela dit, nous ne savons pas si la notion de « contribution exceptionnelle » qu'il préconise pèserait, une fois de plus, sur les utilisateurs. La TIPP n'est pas affectable puisque la loi de finances ne l'autorise pas. La taxation existante est lourde et nous déplorons que son utilisation ne contribue pas suffisamment aux transports en commun.

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