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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 820

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je ne saurais trop conseiller à notre collègue Dionis du Séjour de ne pas retirer son amendement, celui-ci étant hautement symbolique. Et le symbole a toute son importance dans ce débat puisque nous discutons beaucoup de symboles dont on ne sait s'ils deviendront réalité dans la loi de finances et le Grenelle 2 !

Vous avez, à juste titre, monsieur Dionis du Séjour, évoqué les grandes sociétés pétrolières qui se sont enrichies grâce à l'augmentation du prix du baril. La société Total a, en effet, affiché des bénéfices extravagants. Il serait moral que de telles sociétés contribuent au financement de transports alternatifs moins consommateurs d'énergie et participent, à leur manière, à la mise en oeuvre d'une société de sobriété énergétique. Rappelons-nous les dégâts provoqués par ces sociétés, et Total n'est pas seule en cause ! Rappelez-vous les grandes catastrophes qui ont eu lieu : dans l'ordre chronologique, le Torre Canyon, l'Amoco Cadiz, l'Exxon Valdez, l'Erika, le Prestige ! Au regard de l'ampleur des dégâts écologiques, économiques et sociaux – qui n'ont toujours pas été effacés –, on est en droit de se dire que ces sociétés portent une responsabilité. À cet égard, nous ne pouvons que nous féliciter de la décision des juges dans l'affaire Erika reconnaissant le préjudice écologique. Selon nous, il faut aller au-delà et parler de criminalité écologique ! La délinquance écologique est aujourd'hui « sous-pénalisée ». Et si l'on veut moraliser ce secteur, il doit participer au financement de transports alternatifs.

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