Intervention de Jean Dionis du Séjour

Si vous le dites, monsieur Brottes, cela doit être vrai !

Ce secteur a mécaniquement profité de l'augmentation du prix du baril. Il nous semble donc logique qu'il participe à la construction des infrastructures nouvelles, notamment ferroviaires.

Il faut donner une certaine crédibilité à l'État au niveau des ressources, et cela nous semble une piste tout à fait crédible.

Le schéma proposé doit être intéressant, puisqu'il correspond tout à fait à celui que proposera le Gouvernement pour le financement de la nouvelle télévision publique, avec une taxation de 1,1 % du chiffre d'affaires des sociétés de télécommunication.

Notre amendement s'inspire du même schéma et nous proposons qu'il soit demandé aux entreprises qui profitent de l'essor du secteur énergétique de contribuer au financement des infrastructures de transport. Il me semble que ce qui est admis pour la télévision publique, dont le principe de financement a été acté par le Président de la République, devrait pouvoir s'appliquer dans le domaine de l'environnement. Je dis d'emblée à M. le rapporteur – et ce faisant, j'anticipe sa réponse – que nous nous contentons de poser un principe pour qu'il ne nous renvoie pas à la loi de finances. À l'occasion de l'examen du projet de budget pour 2009, le groupe NC déposera, en effet, un amendement fiscal sur ce sujet. Nous faisons donc bien la différence entre cette loi d'orientation et la loi de finances à venir. Pour l'instant, nous souhaitons simplement avoir un débat de fond sur ce thème.