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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 574

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission est favorable sur le principe à cet amendement.

Mais je pense qu'il est mal placé. Je vous propose donc de déposer un sous-amendement à l'amendement n° 681 à l'article 12. Cela s'insérera beaucoup mieux dans le texte.

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