Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous sommes devant un débat de fond, qui rejoint la question que posait hier notre collègue Yves Cochet : le filtre que vous mettez en place, monsieur le secrétaire d'État, sert-il à quelque chose ou est-il inopérant ?

La question que vous a posée Jean-Yves Le Déaut est très importante. Il s'agit de savoir, finalement, comment vous allez mettre en oeuvre le basculement du routier vers le ferroviaire, et comment vous allez gérer les dérogations.

Votre réponse, c'est le schéma national des infrastructures. C'est une réponse. Mais le diable est dans les détails : comment sera instruite la procédure qui partira des territoires et qui sera arbitrée au niveau national ? C'est à ce niveau que l'on verra si c'est vous, monsieur le secrétaire d'État – ce que je souhaite – ou M. Yves Cochet qui aura eu raison dans ce débat.

Par ailleurs, monsieur le président, nous avions deux amendements importants, notamment l'amendement n° 908 rectifié . Ils n'ont pas été appelés. Mon collègue Folliot était absent, mais j'étais là.

Mon collègue Folliot va donc se permettre de présenter un sous-amendement, pour que cette notion d'enclavement des territoires, qui est majeure, fasse partie du logiciel, du filtre qui permettra de traiter les dérogations.