Intervention de Dominique Bussereau

Je remercie beaucoup M. Le Déaut de poser, à travers cet amendement, la question de savoir comment les choses vont se passer.

Si tout se passe bien, ce projet de loi sera adopté, et dans un second temps, nous en viendrons à un Grenelle 2, c'est-à-dire à un texte qui sera plus un texte d'application.

En ce qui concerne l'ensemble des infrastructures, qu'il s'agisse des TGV, des investissements fluviaux, de la desserte de nos ports, ou de nos routes et autoroutes, tout ce qui sera retenu le sera dans un schéma national des infrastructures. Et naturellement, nous avons déjà indiqué à la commission des affaires économiques que nous trouverons les moyens – même si je ne sais pas encore si le texte sera d'ordre réglementaire ou législatif – d'associer le Parlement.

Vous avez bien fait, monsieur Le Déaut, de prendre un exemple qui vous est cher – dans tous les sens du terme –, mais pour l'instant, nous ne souhaitons pas prendre position par rapport à tel ou tel investissement. Je le dis à tous les parlementaires ici présents. Le moment n'est pas venu. Mais nous enregistrons, bien évidemment, les préoccupations de l'Assemblée nationale.