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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 679

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Monsieur Le Déaut, le cadre général est défini à l'alinéa 4 de l'article 9. La commission repousse donc cet amendement. Il ne revient en effet pas à la loi de prévoir le retrait de tel ou tel projet routier.

En revanche, je suis tout à fait sensible à l'argumentation que vous venez de développer. Mais je vais laisser à M. le secrétaire d'État le soin de vous annoncer l'avenir.

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