Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Il n'est pas question, bien sûr, de proposer des dizaines d'amendements de ce type. Néanmoins – un précédent amendement l'évoquait déjà –, le texte dispose que « l'État veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d'intérêt local ». M. Cochet le soulignait : il y a de tout dans cette disposition.

L'autoroute A 32, par exemple, vient doubler, entre Toul et Luxembourg, l'actuelle autoroute A 31. Ainsi, une autoroute concédée payante double une autoroute gratuite. À mon avis, peu de personnes quitteront une autoroute gratuite pour prendre une autoroute payante. Pourquoi dès lors ne pas aménager une autoroute existante en trois voies ?

Je ne développe pas plus avant cet exemple local, mais je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que vous nous indiquiez très précisément ce que vous ferez des projets déjà engagés et qui, finalement, ne présentent aucune nécessité – c'est du moins l'avis de certains d'entre nous et en particulier au sein de ma région ? Quand allez-vous déterminer les points de congestion, les problèmes de sécurité et les besoins d'intérêt local ? Si vous ne le précisez pas, nous voterions une loi qui ne s'appliquerait qu'au cas par cas – c'est-à-dire, en somme, le contraire d'une loi ! –, en fonction de la pression exercée par certains élus pour créer une autoroute ou au contraire pour s'opposer à sa construction.

À partir des exemples que je viens de citer, monsieur le secrétaire d'État, nous souhaitons connaître la position générale du Gouvernement.