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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Il s'agit d'un amendement de consensus !

(L'amendement n° 85 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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