Intervention de Michèle Alliot-Marie

Madame Batho, premièrement, je tiens à le répéter, le fichier Edvige était purement et simplement la reprise de l'ancien fichier des Renseignements généraux créé par décret en 1991 par M. Rocard, reprise accompagnée de précisions juridiques en raison de l'évolution des lois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'insiste sur ce point : le fichier des renseignements généraux a bien été créé en 1991 par décret, ce qui signifie que la gauche semblait alors moins sourcilleuse sur la question de savoir s'il fallait une loi qu'elle ne feint peut-être de l'être aujourd'hui. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Deuxièmement, tenant compte d'inquiétudes à mes yeux non fondées mais qui existaient, j'ai pris la décision de supprimer ce qu'on appelait le « fichier des personnalités » – ce qui vous contredit. Il n'y a plus de fichier des personnalités ni non plus d'indications personnelles sur les idées politiques, les préférences sexuelles ou la santé ; cela est expressément précisé dans le projet de décret. Ce que vous dites est donc totalement dépassé.

Votre troisième erreur, madame Batho, porte sur le travail que le Gouvernement a effectué avec la commission des lois. À cet égard, je remercie son président, M. Warsmann, du véritable travail de coproduction que nous avons accompli et je rappelle que toutes les recommandations de la commission des lois – ce qui ne signifie pas d'un seul membre de cette commission ! – ont été reprises. Oui, j'ai écouté la commission des lois et j'ai repris dans le décret ses recommandations formulées en tant que telles.

Enfin, madame Batho, je tiens à vous signaler que, préoccupée au moins autant que vous de l'utilisation qui pourrait être faite de certains fichiers ou de leur composition, j'ai redynamisé la commission de contrôle des fichiers. Elle a tenu sa première réunion la semaine dernière en vue de revoir les conditions de constitution et d'accès à l'ensemble des fichiers. Voilà qui devrait vous rassurer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.- Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)