Intervention de Arnaud Montebourg

Après la taxe sur les malades, voici la taxe sur les victimes !

Nous souhaiterions en savoir davantage sur la nature de ce projet. Nous sommes dans un débat budgétaire. Or ce projet ne figure nulle part dans la colonne des recettes de la mission budgétaire dont nous débattons et que nous avons à contrôler. Cette proposition est anti-sociale, elle va rendre la justice encore plus inaccessible à ceux qui vont devoir faire davantage encore de kilomètres pour aller se faire juger.