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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Reprise de la discussion

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Votre question comporte deux volets.

Pour les personnes atteintes de troubles mentaux en détention qui nécessitent une hospitalisation, deux tranches sont prévues pour un total, à terme, de 700 places : une première tranche de 400 places est programmée jusqu'à 2011, dont 100 places déjà financées pour 2009, à Lyon et à Rennes – ensuite les implantations se feront en fonction aussi des bassins de population carcérale.

Le second volet de votre question concerne les psychiatres en prison. Aujourd'hui, ils sont 180. Nous comptons augmenter ce nombre. Un directeur de projet a été désigné pour faire le lien entre le ministère de la santé et le ministère de la justice. Nous avons du mal à trouver des psychiatres qui acceptent de soigner les personnes détenues. Grâce au directeur de projet, leur recrutement devrait être facilité, notamment grâce à une revalorisation de leur rémunération.

Dans le cadre de l'obligation de soins pour les délinquants sexuels, la loi du 10 août 2007 a prévu d'augmenter le nombre des médecins coordonnateurs. Ils sont aujourd'hui 150, ils seront 450 au 1er mars 2008. C'est pour cela que nous avons différé l'application des dispositions de la loi du 10 août 2007 s'agissant de l'obligation de soins. Nous aurons également une centaine de psychiatres supplémentaires pour la détention.

Tous les volets de la psychiatrie ou de la pathologie sont pris en compte – prison, hospitalisation et sortie en cas de fin de peine – dans le cadre du budget, avec 100 places pour 2009 qui vont commencer à être financées dès 2008.

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