Intervention de Louis Cosyns

Madame le ministre, ma question est près proche de celle de mon collègue Goujon puisqu'elle touche à la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques, notamment dans nos prisons.

Leur situation est assez préoccupante. Globalement, près de 40 % des personnes détenues relèvent d'une prise en charge psychiatrique : 3,8 % des détenus souffrent d'une schizophrénie nécessitant un traitement, soit environ quatre fois plus qu'en population générale, 17,9 % présentent un état dépressif majeur, soit quatre à cinq fois le taux en population générale, et 12 % souffrent d'anxiété généralisée.

Afin de faire face à cette dramatique situation, la loi d'orientation et de programmation de la justice de 2002 a prévu la mise en place d'unités hospitalières spécialement aménagées, les UHSA, pour l'hospitalisation complète des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Ces unités devaient constituer une amélioration de l'offre d'accès aux soins au bénéfice de ces patients détenus.

Or que constatons nous aujourd'hui ? Des retards majeurs dans l'ouverture de ces structures. Cela tient, à mon sens, à la façon dont on a réfléchi à leur implantation.

En effet, ces structures mobilisent un grand nombre de médecins psychiatres. En attendant la mise en place d'un véritable plan de recrutement, il convient de faire face à la souffrance des détenus atteints de troubles psychiatriques. Pour cela, il faut faire avec les moyens existants. C'est là où les modalités qui ont conduit au choix des sites d'implantation ont péché : alors que l'ouverture des UHSA repose en grande partie sur l'offre, on a réfléchi en termes de demande.

Je m'explique : au lieu d'analyser à l'échelle nationale les possibilités existant en matière d'offre de soins psychiatriques – chacun sait que la formation d'un psychiatre est longue, et il fallait voir où se situaient les psychiatres en exercice –, on a analysé les demandes, c'est-à-dire les besoins des détenus, dans un cadre régional, celui des directions régionales des services pénitentiaires.

Je tiens à rappeler que le cadre régional a déjà été dépassé pour les unités hospitalières sécurisées interrégionales, les UHSI, créées au sein ou près des CHU. Les UHSI sont un dispositif qui a vocation à être complété par les UHSA.

Face à cette situation, pouvez-vous m'assurer, madame le ministre, que pour la deuxième tranche d'implantation, pour laquelle les incertitudes sont nombreuses, on s'appliquera à choisir les sites d'implantation à une échelle nationale en regardant là où les moyens soignants sont en place, et qu'on étudiera ensuite les besoins des lieux de détention situés à proximité, en dépassant le barrage que constitue la notion de région administrative. Cela permettra d'apporter plus de pragmatisme et de souplesse pour une mise en place rapide et efficiente d'un dispositif que je soutiens personnellement.