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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Reprise de la discussion

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Certains tribunaux ont été réajustés. À Montluçon, nous en avons discuté avec les trois bâtonniers. Nous sommes en train d'étudier tout cela à la lumière des rapports des chefs de cour, qui seront demain en ligne, et la décision sera prise : elle est encore en cours de discussion. Le bâtonnier de Montluçon a été rassuré, puisqu'il a suspendu sa grève de la faim. Il y a eu une organisation entre les barreaux. Je reprends l'exemple de Brive et de Tulle. Les barreaux ont été d'accord pour avoir un pôle à Brive. Le député Hollande leur a proposé une solution qui n'a pas recueilli de consensus chez les avocats. Cette réforme de la carte judiciaire a un impact sur de nombreuses professions, sur de nombreux corps et sur de nombreux intérêts souvent contradictoires. Le Gouvernement entend trouver, autour de la table, un consensus. Les barreaux étaient d'accord pour maintenir le TGI à Brive, compte tenu de leurs activités.

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