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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Madame la ministre, j'étais hier soir au tribunal de grande instance de Montluçon, aux côtés du bâtonnier, de ses confrères et des fonctionnaires de votre ministère qui, de désespoir, ont entamé, mardi soir, une grève de la faim. Avec ses confrères bâtonniers de Vichy-Cusset et de Moulins, le bâtonnier avait enfin été reçu, l'après-midi même, par vos collaborateurs. Madame la ministre, dans l'Allier, tout le monde est solidaire. La détermination des Montluçonnais est totale, même s'ils ont provisoirement, à la demande de votre cabinet, suspendu — et non pas arrêté — leur mouvement, dans l'attente de l'annonce que vous devez faire demain matin, à Lyon.

À l'heure où je vous parle, les maires et mes collègues parlementaires de l'Allier sont à Moulins, chez le préfet, pour lui remettre leur écharpe en signe de protestation contre le projet de fermeture du TGI et du tribunal de commerce de Montluçon : votre cabinet a en effet distillé des informations à ce sujet, que vous n'avez jamais démenties. Comment pouvez-vous, sans plus de concertation, jeter autant de magistrats, de greffiers, d'avocats, dans un tel abîme d'incompréhension ? À Montluçon, ils rendent une justice de qualité, selon vos critères — proximité, rapidité, très bas taux de réformation. Puisque nous sommes dans un débat budgétaire, je peux même dire qu'ils rendent une justice économique : Montluçon dispose du ratio le plus bas du ressort de la cour d'appel de Riom entre le nombre de décisions prises et le nombre de magistrats et de fonctionnaires en poste.

Madame la ministre, qu'avez-vous prévu, dans votre budget, pour réparer cette casse du service public de la justice dans l'Allier ? Pour des raisons historiques, qui remontent à la dynastie des Bourbons, l'Allier a besoin d'un TGI à Montluçon, d'un TGI à Moulins et d'un TGI à Vichy-Cusset. C'est ainsi que fonctionne ce département : il faut le connaître. Les Bourbonnais ne comprennent pas. Ne les poussez pas au désespoir. Vous ne pouvez répondre que vous allez engager la concertation et que vous ne savez pas ce que vous allez nous dire demain matin, à Lyon. Nous y serons, madame la ministre, et nous y serons nombreux.

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