Intervention de Rachida Dati

Je l'ai rappelé tout à l'heure, mais j'ai un peu de mal à me faire comprendre : il n'y a pas eu que cette intervention lors de ma venue à Rennes. Vous disiez tout à l'heure que je favorisais les parlementaires de la majorité. Vous-même avez révélé que vous m'aviez écrit, avec un parlementaire de la majorité, à propos d'une question concernant le pôle de l'instruction, qui n'a rien à voir avec la réforme de la carte judiciaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

En 2006, Quimper a traité 7 500 affaires poursuivables, soit une chute de 21 % pour les affaires pénales. Le nombre d'affaires à l'instruction est extrêmement faible. Brest est en augmentation : on est à plus de 7 800 affaires poursuivables. Ce sont des critères d'activité. Pour créer un pôle de l'instruction, il faut au minimum soixante affaires à l'instruction par juge d'instruction, et au minimum trois juges d'instruction. La dispersion des moyens nuit à la qualité. Si, en 2008, on prend en compte les instructions criminelles, en 2010, on considérera la totalité. Je ne vais donc pas créer des pôles qui seront reconfigurés en 2010.

L'intérêt, et pour les magistrats, et pour les fonctionnaires et greffiers, et pour les justiciables, c'est la stabilité de la justice. Il faut donc qu'il y ait trois magistrats instructeurs, avec un nombre d'affaires suffisant : soixante affaires à l'instruction et en augmentation, compte tenu du bassin. Il y a plus d'affaires à l'instruction à Brest, avec une évolution beaucoup plus forte qu'à Quimper. Ces critères d'activité sont objectifs et extrêmement importants.

Les pôles d'instruction, je le rappelle, ce n'est pas de la justice de proximité. Il faudrait savoir ce que l'on veut. Ou bien l'on redisperse les moyens, on recrée un drame d'Outreau, et vous en répondrez (Très vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),…