Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, je m'associe à la demande de François Hollande d'une réunion des parlementaires de l'opposition ici présents avec, si Mme la ministre ne peut pas se déplacer, un membre de son cabinet.

Je profite du privilège d'avoir la parole pour dire mon profond respect pour la fonction de l'exécutif. Qui plus est quand le ministre en charge du dossier est garde des sceaux de la République, ce qui n'est pas une tâche accessoire. Ce respect du législateur pour l'exécutif doit avoir pour pendant le respect de l'exécutif pour le législateur.

Madame la ministre, je vous ai écrit trois fois, conjointement avec le sénateur-maire UMP de Quimper ; à deux reprises, nous vous avons demandé des rendez-vous, mais je n'ai jamais reçu de réponse.

Vous avez dit tout à l'heure que la création des pôles de l'instruction n'avait pas grand-chose à voir avec la carte judiciaire. Mais je voudrais comprendre pourquoi, à Rennes, vendredi dernier, dans une réunion à laquelle étaient conviés les parlementaires des ressorts des cours d'appel de Rennes et d'Angers – où il y a eu dix-sept demandes de prise de parole et où seulement sept parlementaires ont pu s'exprimer –, lorsqu'en deux minutes et demie, montre en main, vous nous avez donné la liste de vos suggestions, vous avez suggéré qu'il n'y ait qu'un seul pôle de l'instruction dans le Finistère. Le critère ne peut pas être démographique, puisque dans d'autres départements dont la démographie est inférieure au Finistère il y a deux pôles de l'instruction. Cela ne peut pas être un critère lié au volume de l'activité, le tribunal de grande instance de Quimper ayant un volume d'activité continu depuis trois ans et supérieur à celui de Brest. Cela ne peut pas être dû au fait qu'il n'existerait que de petites affaires à Quimper, puisque c'est à Quimper qu'est actuellement instruite l'affaire du Bugaled-Breizh. Cela ne peut pas être l'absence de magistrats, le tribunal de grande instance de Brest et celui de Quimper ayant exactement le même nombre de magistrats de l'instruction.

Répondez-moi, car je voudrais pouvoir faire les contre-propositions que vous nous demandez. Quels critères vont ont amenée à suggérer qu'il n'y ait qu'un seul pôle de l'instruction dans le Finistère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)