Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Rappels au règlement
Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour l'accès au droit :Ce n'est pas un rappel au règlement, c'est une question !
