Intervention de François Hollande

La réforme de la carte judiciaire devait être fondée sur deux principes.

D'abord, le travail des chefs de cour qui devaient donner, cour d'appel après cour d'appel, leur vision de l'organisation judiciaire. Nous avions demandé, et nous n'étions pas les seuls, que leurs rapports soient publiés au moment de leur communication à la ministre. Je constate qu'ils ne l'ont été, le plus souvent, qu'après la décision. Or je pense qu'un dialogue entre les élus et la chancellerie sur la base du rapport des chefs de cour aurait permis de trouver, ici ou là, les ajustements, les adaptations nécessaires. C'est un premier manque sérieux à l'esprit même de la réforme.

Le second principe devait être la concertation avec les élus. Que l'on soit de gauche ou de droite, je pense qu'on veut accéder au cabinet de la ministre, à la ministre quand c'est possible. Personne ne peut utiliser sa fonction pour demander à être mieux traité que d'autres. Pour ce qui me concerne, j'ai pu obtenir un entretien téléphonique avec la ministre – je dois être privilégié ! (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)