Intervention de Thierry Mariani

Madame la ministre, vous étiez samedi dernier à Montpellier, pour communiquer aux élus locaux des éléments sur la réforme de la carte judiciaire. Ma question est donc des plus simples et porte sur l'avenir des institutions judiciaires situées dans ma circonscription d'Orange, qui dispose d'un tribunal d'instance à l'utilité reconnue et où l'activité prud'homale est significative, Dans la perspective tant d'une bonne administration de la justice que du service rendu au public, Orange doit, à mon sens, conserver ces deux structures. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pouvez-vous donc me confirmer officiellement, madame la ministre, que ces deux structures seront bien maintenues dans le cadre de la réforme en cours ? Par ailleurs, il semble que le tribunal des prud'hommes de Carpentras doive être fusionné avec un autre tribunal. Pouvez-vous, dans ce cas, me confirmer que c'est bien avec Orange et non avec Avignon que le regroupement s'opérera, afin de respecter l'unité du barreau ?