Intervention de Rachida Dati

Monsieur Philippe Goujon, vous posez une question pertinente sur la dangerosité et le risque de récidive des personnes atteintes de troubles mentaux, incarcérées ou en fin de peine, sachant qu'environ 20 % des personnes incarcérées sont atteintes de troubles psychiatriques ou psychotiques.

Conformément aux priorités déclarées du Gouvernement et à l'engagement du Président de la République, nous avons décidé de créer des hôpitaux-prisons, ces fameuses unités hospitalières spécialement aménagées. Deux d'entre elles, inscrites au budget pour 2008, doivent ouvrir en 2009 à Lyon et à Rennes, offrant respectivement 60 et 40 places, destinées aux détenus atteints de troubles et nécessitant un traitement. Cela nécessitera leur accord, puisqu'en l'état actuel de notre droit, on ne peut obliger quelqu'un à se soigner.

Concernant les détenus en fin de peine mais déclarés dangereux par un collège de médecins, une décision judiciaire permettra, à titre de sûreté et pour prévenir une éventuelle récidive, de les placer dans un centre médical spécialement dédié aux personnes dangereuses nécessitant des soins.

Nous aurons donc des hôpitaux-prisons pour les détenus, et ces centres pour les personnes en fin de peine considérées comme toujours dangereuses. Ce dispositif est conforme aux recommandations du rapport que vous avez établi en 2006 avec le sénateur Gautier, comme aux travaux sur la responsabilité pénale de M. Garraud, qui ont inspiré le projet de loi que je vous présenterai dans quelque temps.