Intervention de Philippe Goujon

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la dangerosité particulière de certains délinquants atteints de troubles psychiatriques, notamment sexuels, est désormais reconnue comme une donnée essentielle à traiter en priorité, et l'attention que nous portons tous aux victimes conduit à dépasser l'opposition stérile entre réinsertion et protection de la société.

Un fait est établi : les personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux sont en majorité prises en charge par le système pénitentiaire. De nombreux détenus présentent des antécédents psychiatriques : plus d'un tiers d'entre eux ont déjà consulté, avant même leur incarcération, 16 % ont déjà été hospitalisés pour des troubles psychiatriques, 18 % présentent un état dépressif majeur et près de 4 % souffrent d'une schizophrénie nécessitant un traitement, soit environ quatre fois plus que le taux observé pour la population dans son ensemble.

C'est pour traiter spécifiquement ces troubles mentaux qu'a été lancé un programme d'implantation d'unités hospitalières spécialement aménagées, pouvant accueillir, à terme, 705 détenus – c'est un progrès considérable.

Cependant, la très grande majorité des condamnés – et c'est logique – est appelée à sortir de prison, les plus dangereux y compris. Et c'est pour protéger la société de ces éléments les plus dangereux – notamment les délinquants sexuels – mais aussi pour les réinsérer que vous envisagez, madame la ministre, de créer une mesure de rétention de sûreté, inspirée des exemples allemand et néerlandais, ainsi que des travaux de la commission Burgelin, du rapport que j'avais présenté au Sénat et qui fut adopté à l'unanimité et enfin du rapport de notre collègue Jean-Paul Garraud.

À mi-chemin entre l'hôpital et la prison, seraient donc créés des « centres sociaux médico-judiciaires de sûreté », dernière solution, après la surveillance judiciaire – le bracelet électronique mobile –, pour ceux qui présentent une « particulière dangerosité » et un risque de récidive élevé.

Je souhaite donc, madame la ministre, que vous me précisiez les moyens budgétaires que vous envisagez de consacrer à la construction de ces centres ainsi que le calendrier de leur mise en oeuvre.