Intervention de Rachida Dati

Monsieur le député, je me rends en effet demain à Lyon pour présenter le nouveau schéma de l'organisation judiciaire des cours d'appel de Lyon, Riom, Chambéry et Grenoble. S'agissant du TGI de Montbrison, 45 % du contentieux sont des affaires civiles, pour l'essentiel des affaires familiales. Il n'y a pas de juge pour enfants ni d'établissement pénitentiaire à proximité. Les chefs de cour m'ont donc proposé, dans leur rapport, la suppression du TGI tel qu'il est.