Intervention de Michel Hunault

Madame la ministre, vous avez évoqué dans votre intervention les points d'accès au droit. Nous aurons tout à l'heure l'occasion d'examiner un amendement que j'ai déposé au nom du groupe Nouveau Centre et que le président Le Fur a également déposé au nom du groupe UMP, portant sur les maisons de justice et du droit, qui concourent à la prévention de la délinquance et assurent la présence judiciaire de proximité.

Ma question porte sur les projets de carte judiciaire en Loire-Atlantique. Je salue la concertation qui a eu lieu, notamment sous la présidence du préfet, M. Hagelsteen, et au cours de laquelle vous avez écouté attentivement nos propositions relatives au maintien des tribunaux de grande instance de Saint-Nazaire et de Nantes et nous avez annoncé la suppression du tribunal d'instance de Paimboeuf et celle du tribunal d'instance de Chateaubriant.

Il n'aurait pas de sens, madame la ministre, de remplacer la centaine de tribunaux d'instance qui n'ont ni fonctionnaires, ni magistrats, ni greffiers par la multiplication de maisons du droit, et ce n'est pas de cela qu'il est ici question. Je tiens néanmoins vous alerter sur les conséquences qu'aurait pour le département de Loire-Atlantique la suppression du tribunal d'instance de Chateaubriant, distant de 65 kilomètres de Nantes, qui traite un contentieux exigeant, comme vous le savez, la proximité.

Seriez-vous favorable, madame la ministre, à la création, proposée par plusieurs élus, d'une maison du droit et d'accès au droit, qui permettrait le maintien service public de la justice ? Des audiences foraines pourraient être assurées, comme c'est le cas actuellement, par un juge qui viendrait régulièrement du tribunal de grande instance de Nantes, afin d'éviter à une population qui n'en a ni les moyens, ni les possibilités, de se rendre à Nantes pour traiter des contentieux qui relèvent habituellement de ce tribunal.