Intervention de Jean-Jacques Candelier

Madame la ministre de la justice, au cours des dernières semaines, vous avez entamé, pourrait-on dire, le Tour de France de la grogne judiciaire. Au fil de vos déplacements, vous annoncez ici et là aux élus, citoyens, avocats, greffiers et magistrats la suppression ou le déplacement de plusieurs tribunaux, non sans quelques remous, y compris au sein de votre propre majorité.

Vous dites vouloir, madame la ministre, que les juridictions aient une taille adéquate pour optimiser les moyens budgétaires et humains qui leur sont affectés. Or, une meilleure répartition des moyens n'est pas, selon moi, le seul enjeu d'une réforme réussie de la justice : nous devons obtenir plus de moyens humains et financiers, car, même si le budget 2008 prévoit la création de 1 615 postes supplémentaires, c'est bien insuffisant. L'état de nos prisons, les événements d'Outreau ou les agressions récentes commises contre des magistrats dans les tribunaux sont là pour le prouver.

Pour le Nord-Pas-de-Calais, le vendredi 12 octobre dernier, à Lille, vous avez rendu votre verdict : suppression d'un tribunal de grande instance et de quatre tribunaux d'instance.

Je me suis réjoui du maintien des activités judiciaires à Douai, d'autant que vous n'avez pas rejeté la proposition d'étudier la création d'un pôle de l'instruction. J'ai cependant appris depuis lors qu'à compter du 1er mars 2008, seuls les pôles de l'instruction auront compétence pour instruire les affaires criminelles et les affaires correctionnelles dites complexes, alors que dans les juridictions qui n'auront pas de pôle de l'instruction, il ne restera qu'un juge d'instruction, et cela provisoirement jusqu'en 2010. Cela signifierait donc pour le Douaisis la disparition du tribunal de grande instance : d'où l'importance vitale d'obtenir ce pôle de l'instruction sur Douai, qui perdrait également son conseil de prud'hommes et son tribunal des affaires de sécurité sociale.

Douai semble remplir tous les critères, à l'exception d'un seul : le nombre de juges d'instruction – deux au lieu des trois requis. Cette condition ne me semble toutefois pas irréductible, puisque le TGI de Blois, par exemple, qui n'en a que deux, s'est vu attribuer un pôle de l'instruction. De plus, l'activité des deux juges d'instruction douaisiens, est nettement supérieure à la moyenne nationale. Par ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à plaider en sa faveur, puisque le premier président et le procureur général l'ont déjà réclamé.

Ma question appelle donc, madame la ministre, une réponse que je souhaite très claire : au regard des nombreux arguments et critères favorables à sa création, vous déclarez-vous favorable à la mise en place d'un pôle de l'instruction sur Douai ?