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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Justice

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous avez raison de souligner, monsieur le député Blanc, qu'elles la rendent plus rapide, plus réactive, plus efficace. La numérisation des procédures pénales dès 2008, et civiles dès 2009, la communication électronique avec les auxiliaires de justice, la visioconférence permettront des améliorations sans précédent. Des sites pilotes les utilisent déjà avec des résultats prometteurs.

Demain, le justiciable et son avocat pourront suivre en ligne l'avancement de leur procédure sans avoir à se déplacer. Ils pourront recevoir un jugement par courrier électronique. Les greffes gagneront un temps précieux, qui pourra être consacré à des travaux plus utiles que la reprographie des dossiers. Plus de 67 millions d'euros seront consacrés en 2008 aux programmes informatiques de la justice.

Enfin, une justice qui fonctionne mieux, c'est une justice mieux organisée. L'affaire d'Outreau a particulièrement marqué les Français. Elle a montré combien la solitude du juge était dangereuse. Il faut que les magistrats puissent échanger entre eux, et que les plus expérimentés puissent conseiller les nouveaux.

Monsieur Montebourg, vous me faites un procès en incompétence. (« Goujat ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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