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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Justice

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

La formation des magistrats et des personnels judiciaires sera l'un des chantiers de la présidence française de l'Union européenne.

La justice prendra sa part de la politique d'égalité des chances. Dans cette perspective, une classe préparatoire intégrée à l'École nationale de la magistrature sera ouverte en janvier 2008. Elle est destinée à accueillir quinze étudiants de condition modeste ou boursiers qui veulent préparer le concours de la magistrature. Nous avons déjà reçu plus de 120 candidatures. La condition sociale ne doit pas être un frein à l'ouverture de la magistrature.

Je souhaite également que les femmes soient mieux représentées dans le corps judiciaire, notamment au plus haut niveau de responsabilités. Je me suis engagée à renouveler ce corps et à assurer la parité dans les nominations. En nommant hier cinq femmes parmi les dix procureurs généraux, nous avons fait passer leur représentation de 6 à 21 %. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les personnels sont concernés par un autre volet essentiel : celui des conditions de travail. En 2008, nous consacrerons 121 millions d'euros à la rénovation de certains tribunaux – Perpignan est du nombre – ainsi qu'à la mise aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité pour les personnes handicapées. (Mêmes mouvements.)

Pour les personnels comme pour les justiciables, nous renforçons la sécurité des palais de justice. Nous avons tous en tête les drames de Metz et de Laon. Ils ne doivent pas se reproduire. Cet été, j'ai débloqué vingt millions d'euros de crédits, jusque-là gelés, en faveur d'un plan de sécurisation des juridictions. Grâce à ce plan, 209 juridictions sont désormais équipées d'un portique de sécurité et 92 % des équipes de surveillance sont aujourd'hui en place. Cet effort sera poursuivi en 2008 à hauteur de 39 millions d'euros.

Je tiens ici à indiquer à quel point je suis attachée à la sécurité des magistrats et des personnels de justice, et je condamne solennellement la fusillade du tribunal Ajaccio survenue cette nuit.

Pour améliorer son fonctionnement, la justice doit utiliser les outils de son temps, notamment les nouvelles technologies, qui facilitent l'accès à la justice. Elles sont attendues dans les juridictions depuis 1999.

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