Intervention de Max Roustan

Des solutions existent donc.

À la veille de la fin de votre tour de France, de nombreuses inquiétudes demeurent. Les parlementaires, exclus des discussions puisque votre réforme purement mécanique se fera par voie réglementaire, sont frustrés et vous devez entendre et comprendre les propos de certains de mes collègues, qui soutiennent semaine après semaine l'action du Gouvernement. Un débat, même sans vote, était attendu par les députés. Cela aurait permis de mesurer en amont les conséquences de cette réforme, dont je rappelle qu'elle est capitale.

Des inquiétudes de deux ordres subsistent, budgétaires et techniques.

Sachant qu'une grande partie des annonces sur le schéma de réorganisation sont déjà faites, a-t-on une idée du coût global de la réforme et quelles sont les économies attendues à terme de la rationalisation des implantations ? L'impact budgétaire pour 2008 devrait être limité car la mise en oeuvre de la réforme s'étalera sur trois ans, mais il ne sera pas nul.

N'oublions pas que la réforme des conseils de prud'hommes interviendra rapidement. C'est dès maintenant qu'il faut lancer études et travaux d'extension si l'on veut accueillir dès 2009 ou 2010 de nouveaux magistrats ou fonctionnaires sur des sites déjà saturés. À Toulouse ou à Rouen, des magistrats travaillent déjà dans des « Algeco ». Seuls 80 millions d'euros sont prévus en autorisations d'engagement en 2008 pour l'immobilier judiciaire, soit l'équivalent de la construction de deux à quatre tribunaux. Comment, avec un tel montant, pourrez-vous lancer les nouvelles opérations liées à la réforme de la carte judiciaire et à la poursuite des travaux très lourds de mise aux normes et de sécurisation des tribunaux ? Avez-vous une idée du coût global du volet immobilier ? Pourra-t-il être pris en charge par le budget de la justice dans les prochaines années ?

Des mesures d'accompagnement sont prévues, à hauteur de 1,5 million d'euros. Ce n'est forcément qu'une provision compte tenu du caractère progressif de la réforme. Environ 2 000 personnes seront touchées par cette réforme, principalement dans les catégories B – celle des greffiers – et C. À quelles mesures en leur faveur avez-vous réfléchi ?

Les avocats ont également fait l'objet de discussions, surtout ceux qui voient leur barreau disparaître. Des mesures de compensation sont-elles envisagées ?

Les crédits du programme « Justice judiciaire » prévoient un montant de 1,5 million d'euros au titre des mesures d'indemnisation des personnels, mais il ne peut s'agir que d'une provision. Pourriez-vous nous indiquer précisément la nature des mesures individuelles prévues et leur montant ? L'incertitude qui règne actuellement sur ces mesures ne fait qu'inquiéter le monde judiciaire.

Lorsqu'un tribunal d'instance ou un tribunal de grande instance ferme, qu'est-il prévu pour faciliter l'accès à la justice ? Envisagez-vous des audiences foraines comme solutions palliatives et allez-vous engager les moyens adéquats en termes de crédits immobiliers, technologiques et de soutien ?

Enfin, vous avez présenté le recours aux nouvelles technologies de l'information comme un palliatif à l'éloignement des justiciables. Comme j'ai pu le constater à Grenoble, la semaine dernière, la dématérialisation des procédures commence à se mettre en place pour le contentieux pénal et sera effective au 1er janvier pour l'ensemble des TGI. Indépendamment des problèmes d'équipement des avocats, bien réels, qu'est-il prévu pour les tribunaux d'instance, qui constituent le coeur votre réforme, et pour le justiciable qui les fréquente, qui ne passe souvent pas par un avocat ? Ce justiciable serait-il le grand oublié de cette réforme ? Aura-t-il accès à son dossier ? Avec quel financement ?

De nombreuses questions se posent, madame la garde des sceaux, et je vous remercie pour tous les éclairages que vous pourrez apporter à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Mme Françoise Hostalier applaudit également.)