Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Max Roustan

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Roustan :

…et décidé d'annoncer votre réforme cour d'appel par cour d'appel, afin d'être au plus près des réalités du terrain. On ne peut que vous en féliciter. Dans le Gard, où je suis élu, les solutions annoncées ont permis de maintenir un certain équilibre. Le maintien du conseil de prud'hommes est une décision pleine de sagesse, dont je tiens à vous remercier publiquement à cette tribune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion