Intervention de Max Roustan

Vous justifiez votre rythme pour mener cette réforme par la loi du 5 mars 2006 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Or cette loi – que j'ai votée – ne concerne, comme son titre l'indique, que l'instruction et les pôles d'instruction, soit 5 % des affaires traitées.(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) De plus, son article 8 dispose que le Gouvernement présentera au Parlement un rapport faisant part des perspectives d'évolution de la carte judiciaire. Cela aurait pu constituer une base de travail acceptable pour tous, acteurs de la vie judiciaire et élus.

Au mois d'octobre, j'ai rencontré votre cabinet pour relayer un certain nombre de craintes et de critiques. Vous avez infléchi votre méthode…