Intervention de Serge Blisko

L'explosion de la population carcérale n'est pas le fait du hasard, elle est due à votre orientation de politique pénale : allongement de la durée des peines, instauration de peines planchers et quasi-disparition des libérations conditionnelles. À ce rythme, l'objectif de l'emprisonnement individuel, qui devait être atteint en juin 2008, avec cinq ans de retard, ne le sera jamais. Allons-nous oui ou non parler franchement et dire que l'on va trouver d'autres solutions et abandonner cet objectif ? Nous attendons votre réponse, madame la garde des sceaux.

Face à la surpopulation, vous vous contentez d'évoquer la construction de nouvelles prisons, indispensable au regard de l'état de dégradation indigne de certaines d'entre elles. Sept établissements devraient ouvrir en 2008 et sept autres en 2009. L'augmentation des capacités d'accueil du parc pénitentiaire ne peut qu'encourager le recours à la prison, perçu comme le seul moyen de traitement de la délinquance. Or c'est un cercle vicieux. Il faut, au contraire, développer des alternatives nouvelles à la détention et des aménagements de peine, non pour désengorger mécaniquement les maisons d'arrêt et pallier la suppression de la grâce présidentielle, mais pour assurer la réinsertion des condamnés et prévenir la récidive. Les détenus ayant bénéficié d'un aménagement de leur peine récidivent moins que ceux qui ont connu des « sorties sèches ». Or le budget pour 2008 ne prévoit que 6 millions d'euros pour la mise en oeuvre de ce type de mesures et 3 000 bracelets mobiles ou fixes sont annoncés pour 2008, alors que l'on enregistre une sur-occupation carcérale de 120 %. Cela doit nous inciter à être beaucoup plus audacieux et imaginatifs !

Autre déception, la faible importance accordée aux juges de l'application des peines, qui accomplissent un travail admirable : le ministère annonce la création pour 2008 de 1 100 emplois de surveillants – c'est mieux – et de 579 nouveaux postes à répartir entre les conseillers d'insertion et de probation et les personnels techniques et administratifs. Ces effectifs devraient essentiellement être absorbés par les nouveaux établissements pénitentiaires au détriment des plus anciens, qui souffrent pourtant de fortes carences. Quant aux gardiens de prison, ils doivent faire face à public de plus en plus en plus difficile. En 2007, 600 agressions ont été recensées. À cause du retard pris dans la création des UHSA – unités hospitalières spécialement aménagées – pour l'hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux, les surveillants gèrent des publics extrêmement difficiles. Le maintien en détention de malades mentaux provoque des drames comme l'a, hélas ! montré l'acte de cannibalisme perpétré dans la maison d'arrêt surpeuplée de Rouen, en janvier dernier – nous en reparlerons lors de l'examen de votre futur projet de loi.

Madame la garde des sceaux, le groupe socialiste regrette que les moyens dévolus à ces deux programmes ne soient pas orientés vers une autre philosophie pénale, celle qui consiste à donner du sens à la peine en vue de prévenir la récidive et de donner aux condamnés le maximum de chances de réinsertion.