Intervention de Guénhaël Huet

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, sur un sujet aussi sérieux que celui qui nous retient ce matin, mieux vaut éviter de tomber dans la caricature ou se réfugier dans l'excès. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Rendre la justice est une prérogative très importante de l'État, une mission régalienne qui se confond avec l'origine même de la vie en société. C'est protéger le citoyen dans sa vie quotidienne, que ce soit en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Ce n'est donc ni une abstraction, ni une chose toute faite.

Il faut tenir compte d'un environnement judiciaire que l'on peut caractériser par quelques éléments fondamentaux.

Le souci de l'équité entre les parties implique et impose une pratique très affirmée, donc la professionnalisation des juges. Il faut avoir ensuite le souci de l'efficacité, ce qui commande de réduire les délais de procédure et d'exécution des décisions rendues par les juridictions de toute nature, notamment pénales. Il faut répondre à une diversification et à une banalisation de certaines formes de délinquance, qui appellent une réponse pénale aussi ferme et adaptée que possible, comme l'ont récemment voulu le Gouvernement et le législateur par la loi du 10 août 2007 relative à la récidive des mineurs. Enfin, il faut faire face à une « judiciarisation » croissante : dans bon nombre de situations, le recours au juge devient systématique, au détriment des conciliations de toute nature, institutionnalisées ou non.

Ces données incontournables plaident pour une modernisation et une rationalisation de notre appareil judiciaire. Le Président de la République, le Premier ministre, et vous-même, madame la garde des sceaux, ont souhaité faire de la justice la priorité du budget pour 2008. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Alors que le budget de l'État augmente globalement de 1,6 %, celui de la mission « Justice » progresse de 4,5 %, soit près de trois fois plus. C'est, madame la garde des sceaux, le signe d'une grande ambition pour notre justice.