Intervention de Arnaud Montebourg

…et à élargir les compétences matérielles et juridictionnelles des tribunaux d'instance aux contentieux de l'exécution et de la famille, mais vous avez fermé obstinément vos écoutilles !

En conclusion, je voudrais m'adresser à nos honorables collègues de la majorité, aussi exaspérés que nous le sommes (« Pas du tout ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), à part quelques personnalités remarquables.

De tout temps, des ministres ont individuellement perdu la confiance de la majorité. Les députés ont toujours cherché le moyen de sanctionner un ministre sans retirer leur appui à la politique générale du Gouvernement qu'il soutienne. Il existe dans tous les pays européens des procédures permettant la mise en minorité d'une ou d'un ministre qui, à l'évidence, ne fait pas correctement son travail. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)