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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

Les problèmes, vous ne les réglez pas, vous les créez ! Jugeons plutôt ce que le président de l'Union syndicale des magistrats, qui est loin d'avoir sa carte du Parti socialiste, a déclaré : « Nous dénonçons les risques très réels d'instauration de déserts judiciaires dans certaines régions et l'absurdité » – c'est un mot fort – « de cette réforme, qui s'attaque à ce qui fonctionne le mieux : la justice de proximité. C'est le justiciable qui sera la principale victime de cette réforme. » Tout est dit !

Vous fermez à la hache plus de 200 tribunaux d'instance, qui jugent en des délais records et satisfaisants, à la porte du domicile, pour envoyer les justiciables se faire juger dans des tribunaux engorgés, dans des délais moins favorables. Ce sont les territoires ruraux et les citoyens les plus modestes qui paieront le prix de cette contre-réforme ! D'ailleurs, lors de votre audition par la commission des lois, madame la ministre, vous nous avez promis de nous communiquer les délais de jugement, juridiction par juridiction. Nous attendons toujours cette information. Il est vrai qu'une réforme aveugle s'accommode mal de la transparence !

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