Intervention de Alain Vidalies

Votre démarche n'est ni une réforme de la justice ni une actualisation de la carte judiciaire : c'est un simple plan de fermeture des tribunaux.

Les conséquences seront graves pour les justiciables, mais aussi pour les conditions de fonctionnement de la justice. Les tribunaux d'instance, qui occupent souvent des locaux mis à disposition par les collectivités locales, vont être, par décision unilatérale, transférés vers des tribunaux qui, la plupart du temps, sont dans l'impossibilité matérielle de les accueillir. L'état d'impréparation de votre projet est tel qu'aucune solution n'a été préalablement envisagée, et le coût pour l'État encore moins évalué. Nous ne sommes pas pour autant favorables au statu quo, car nous souhaitons une véritable réforme qui suppose la redéfinition préalable des compétences des juridictions. (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'accès au juge s'impose comme le critère déterminant pour toutes les procédures traitées aujourd'hui par les tribunaux d'instance, mais aussi pour toutes celles relevant du droit de la famille au sens large.

Dès lors, l'objectif devrait être la création de tribunaux de proximité ou de première instance, qui seraient compétents pour toutes ces procédures où la rencontre entre le juge et le justiciable est indispensable. Cette réforme préalable de la compétence des juridictions permettrait ensuite d'organiser la présence des autres juridictions chargées des contentieux plus spécialisés ou devant fonctionner en collégialité.

Nous avions un autre projet, radicalement différent du vôtre, tant sur la méthode que sur le fond. Nous aurions pu avoir ici, au Parlement, un véritable débat, qui n'aurait pas été forcément partisan. Mais vous avez choisi un autre chemin : celui d'une réforme imposée, brutale, sans réflexion de fond. Nous ne vous suivrons pas sur ce qui est une mauvaise pente pour la justice de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)