Intervention de Étienne Blanc

La politique du Gouvernement s'inscrit donc dans la durée, et elle commence à porter ses fruits.

En second lieu, ce projet de loi de finances traduit clairement une priorité du Gouvernement. Vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, madame la garde des sceaux, alors que le budget de l'État progresse de 1,6 %, votre budget augmente de 4,5 %, soit plus du double. Outre le renforcement continu des crédits de la justice, un effort particulier est porté sur votre ministère.

Ce budget peut aussi être qualifié de cohérent : cohérent avec la politique affichée par le Gouvernement, cohérent avec les réformes que nous avons entreprises sous cette législature. Il permet notamment de renforcer la lutte contre la récidive, comme nous l'avons voulu en adoptant la loi du 10 août 2007. Il permet également d'installer et de doter de moyens significatifs le contrôleur général des lieux de privation de liberté, prévu par la loi, que nous avons adoptée, du 30 octobre 2007. Cette cohérence s'inscrit en outre dans un schéma global de modernisation de l'institution judiciaire.

Enfin, ce budget traduit clairement les priorités du Gouvernement et de l'actuelle majorité. La première d'entre elles est la modernisation. Il faut moderniser le fonctionnement de notre justice : je pense, certes, aux locaux, mais, surtout, il nous faut doter les magistrats et les greffiers de moyens informatiques modernes. On est étonné lorsqu'on parle avec des greffiers, notamment dans le domaine de l'exécution des peines, lorsqu'on visite les services pénitentiaires d'insertion et de prévention, de la faiblesse des moyens informatiques. On est encore plus étonné lorsqu'on parle avec des juges de l'application des peines, qui sont en contact à la fois avec les greffiers et avec les services pénitentiaires, du caractère désuet des modes de fonctionnement. Oui, c'est une image désuète de la justice que nous donnons quand elle n'est pas capable de dématérialiser, de fluidifier la transmission des pièces. Or votre budget répond à cette préoccupation. L'engagement d'achever, dans le courant de l'année 2008, le programme Cassiopée et la dotation de 67 millions d'euros permettent enfin de répondre, dans une stratégie de dématérialisation et d'informatisation des greffes et des magistrats, à une nécessité de modernisation de l'institution judiciaire. Outre cette modernisation, ce budget dégage des moyens humains supplémentaires – mais cela a été largement expliqué –, avec 1 615 créations d'emplois, alors même que l'État s'est engagé à diminuer le nombre de ses agents publics. Cette politique des ressources humaines traduit la priorité que donne votre gouvernement au budget de la justice.

Un effort particulier est fait pour le programme « Administration pénitentiaire ». Il représente à lui seul 36,6 % du total des crédits de paiement de la mission « Justice ».

La population sous écrou s'élève à 61 810 personnes, soit un taux d'occupation moyen des établissements de 122,3 %. C'est une cause d'inquiétude pour les droits de l'homme, pour votre institution et pour tous les citoyens français, qui constatent qu'il y a là une véritable faiblesse. Votre budget y répond par la création de trois établissements pour mineurs et quatre pour majeurs, qui seront livrés dans le courant de l'année, et par 81 millions d'euros permettant de faire face aux travaux. Ce serait insuffisant s'il n'affichait pas aussi la nécessité de développer les aménagements de peines. Leur nombre, déjà en hausse en 2007, devra encore augmenter en 2008 : c'est le gage de « sorties sèches », devenues minoritaires par rapport aux sorties accompagnées.

Enfin, il faut noter un effort particulier dans le cadre du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » : la lutte contre la récidive des mineurs sera notamment améliorée par un renforcement des formations adaptées dans les établissements spécialisés. C'est une ligne forte de votre budget.

Un mot, pour terminer, sur l'accès au droit. Il connaît un renforcement de ses moyens, notamment par une augmentation de 11,3 % des crédits alloués à la médiation familiale et aux espaces rencontre. Il y a là de véritables souffrances pour les familles françaises qui se séparent et il est utile d'y apporter une réponse.

Continuité des efforts visant à donner à la justice les moyens des missions que lui confie la nation, cohérence politique et budgétaire entre les lois que nous adoptons et les moyens mis à disposition pour qu'elles soient mises en oeuvre, modernisation de l'institution et clarté des priorités : pour ces quatre raisons, l'UMP votera les crédits de la mission « Justice ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)