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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1062

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Dans le sens, je pense, de ce que souhaite Mme la ministre, cet amendement dispose : « Le directeur préside le directoire. Il met en oeuvre avec lui la politique générale de l'établissement. » Nous entendons ainsi réaffirmer avec force qu'il n'y a pas que le binôme directeur-président de la CME, même s'il est important.

Madame la ministre, vous avez tenu à apporter un certain nombre de précisions sur l'article 6, et je crois que nous devrions tous nous entendre pour tordre le cou à un certain nombre de clichés. Ainsi que nos concitoyens le reconnaissent, notre hôpital public fonctionne encore bien ; il rend d'immenses services à la population ; il est le lieu où chacun peut accéder à des soins de qualité. Il est important de le souligner, parce qu'on a l'impression, dans nos débats, que l'hôpital est une tour de Babel, d'ailleurs en ruine. Nous serons tous d'accord pour rendre hommage au personnel de l'hôpital, qu'il soit médical, soignant, administratif, et pour affirmer que nous sommes fiers de notre hôpital public.

D'ailleurs, l'hôpital n'est pas une tour de Babel où rien ne fonctionne et que personne ne gère. Nous passons notre temps à gérer. Cela fait partie de notre métier, et le cliché du médecin qui exerce en dehors de toute considération économique appartient au passé. Cela fait très longtemps que nous avons acquis la responsabilité et – pourquoi pas aussi ? – la fierté de gérer nos services pour offrir le meilleur soin au meilleur coût possible.

Par ailleurs, madame la ministre, vous vous êtes réjouie que la commission ait déposé un amendement précisant que le projet médical arrêté par le directeur doit respecter les règles déontologiques. Nous voterons cet amendement, mais il prouve que je ne m'étais pas encore assez inquiétée des prérogatives du directeur.

J'ajoute que le projet médical n'est pas seulement la somme des soins ; c'est beaucoup plus que cela : il s'agit de dessiner l'avenir d'un hôpital en matière d'innovation, de définition des pôles d'excellence, de recherche, de formation et de relations avec les partenaires de soins préventifs ou curatifs. L'hôpital ne vit pas ex nihilo, seul sur son territoire ; il doit être tout à fait sensible à la question des réseaux de soins et à celle des parcours de soins. Voilà ce qu'est le projet médical.

M. Domergue a dit que sainte T2A était arrivée, que tout s'arrangeait et que, enfin, maintenant, l'hôpital fonctionnait de façon efficace et raisonnable. Nous ne sommes pas opposés à la tarification à l'activité, et nous l'avons toujours défendue,…

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