Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1071
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Une phrase résume l'esprit dans lequel a été écrit cet amendement. Notre collègue précise, en parlant du directeur d'établissement : « Il exécute les délibérations du conseil de surveillance. » C'est dénaturer complètement l'esprit du texte que de revoir les attributions du directeur. La commission a donc repoussé cet amendement.
