Intervention de Valérie Rosso-Debord

Cet amendement a pour objectif de mettre en coordination le texte avec un certain nombre d'éléments.

Le conseil exécutif devient un directoire doté de compétences larges en matière de gestion et présidé par le chef d'établissement. Il est en effet l'instance dans laquelle débattra une équipe de direction – composée de cadres administratifs et de cadres médicaux, – qui assistera le directeur.

En cohérence avec les autres évolutions prévues par le texte, l'amendement propose de resserrer la composition du conseil exécutif afin de mieux valoriser sa fonction exécutive, en centrant sa dimension médicale autour de responsables de pôles, responsables du management de l'activité clinique, qui est l'objet même de l'hôpital ; de consacrer le rôle essentiel du président de CME, qui sera le vice-président du directoire, ce qui impliquera de nouvelles conditions de valorisation et de sanction de l'exercice de cette responsabilité.

Il convient également de tirer les conséquences de cette nouvelle gouvernance dans les dispositions relatives au régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. Les programmes d'investissement et le plan global de financement pluriannuel sont de la compétence du directeur. Ils doivent donc être exclus du projet d'établissement, qui est de la compétence du conseil de surveillance.

De même, les dispositions relatives à l'état des prévisions de recettes et de dépenses sont adaptées, ainsi que celles relatives au contrôle exercé par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur les décisions de l'établissement public de santé.